Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
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Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
La CFTC BATIMAT-TP Franche-Comté ;
La CGT construction Franche-Comté,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu