Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de la région Champagne-Ardenne, groupant les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne, adhérentes :
- au syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- aux canalisateurs de France ;
- au syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics de Champagne-Ardenne ;
- au syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- au syndicat des voies ferrées ;
- à l'union des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO,
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Article 1 En vigueur étendu
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Article 2 En vigueur étendu
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Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2008En vigueur étendu
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Article 4 En vigueur étendu
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Article 5 En vigueur étendu
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Article 6 En vigueur étendu