Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics du Centre,
Syndicats signataires:L'union régionale Centre construction bois CFDT ;
L'union régionale Centre CFTC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu