Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
Patrons signataires:
La FRTP de Normandie,
Syndicats signataires:L'US CFDT Haute-Normandie ;
L'US CFDT Basse-Normandie,