Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
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Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Patrons signataires:
FRTP Nord - Pas-de-Calais
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu