Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
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Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
FRTP Nord - Pas-de-Calais.
Syndicats signataires:IBTP CGT-FO ;
URCB CFDT ;
CFE-CGC Nord - Pas-de-Calais ;
BATIMAT-TP CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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Indemnité de transportEn vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu