Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FRTP ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu