Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
Patrons signataires:
Fédération régionale des travaux publics.
Syndicats signataires:Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction CFDT ;
BTP Nord - Pas-de-Calais CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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Indemnité de transportEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu