Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires:
FNTP ;
FNSCOP BTP.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
FNCB CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FG FO.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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Article 10En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu