Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Champ d'application territorialEn vigueur étendu

  • Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

  • Salariés handicapésEn vigueur étendu

  • HarcèlementEn vigueur étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formationéconomique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicauxEn vigueur étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu

  • Participation aux commissions paritairesnationales ou régionalesEn vigueur étendu

  • Participation à la gestiond'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCTEn vigueur étendu

• Titre II : Contrat de travail

  • EngagementEn vigueur étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu

  • Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Participation de l'employeurau financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre III : Classification et rémunération

  • Classification et rémunérationEn vigueur étendu

  • Epargne salarialeEn vigueur étendu

• Titre IV : Durée et organisation du travail

  • Chapitre IV-1 : Horaires de travail

    • Horaire collectif de travailEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

    • Heures de dérogations permanentesEn vigueur étendu

    • Récupération du chômage intempériesEn vigueur étendu

    • Durées maximales de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre IV-2 : Organisation du travail

    • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

    • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu

    • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu

    • Horaires individualisésEn vigueur étendu

    • Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu

    • Mesure d'accompagnementEn vigueur étendu

    • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur étendu

    • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

    • Travail exceptionnel de nuit,du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

    • Travail de nuit habituelEn vigueur étendu

• Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés payés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Prime de vacancesEn vigueur étendu

  • Dates de départ en congéEn vigueur étendu

  • Absences pour maladie, accidentou congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• Titre VI : Protection sociale

  • Article En vigueur étendu

  • Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Incidences de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • SubrogationEn vigueur étendu

  • Prestations maladieEn vigueur étendu

  • Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

  • MaternitéEn vigueur étendu

  • PaternitéEn vigueur étendu

  • Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Titre VII : Déplacements

  • Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

    • Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu

    • Déplacement continuEn vigueur étendu

    • Voyages de détente hebdomadaireEn vigueur étendu

    • Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu

    • Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur étendu

    • Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur étendu

    • Retour à la résidence initialeEn vigueur étendu

    • Déplacements quotidiens des ETAM non sédentairesEn vigueur étendu

  • Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

    • Article 7.2.3 - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur étendu

    • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

      • Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

      • Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur étendu

      • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Retour en métropoleEn vigueur étendu

      • Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu

• Titre VIII : Rupture du contrat de travail

  • Licenciement

    • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Mise à la retraite

    • Mise à la retraite de l'ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

    • Montant de l'indemnité de mise à la retraitede l'ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

    • Mise à la retraite de l'ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu

    • Durée du préavisEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite

    • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ansEn vigueur étendu

    • Départ à la retraite à l'initiativede l'ETAM âgé de moins de 60 ansEn vigueur étendu

    • PréavisEn vigueur étendu

  • Dispositions communes

    • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

    • Engagements successifsEn vigueur étendu

    • Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennageEn vigueur étendu

  • Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

  • Indemnité de préavisEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Titre IX : Autres dispositions

  • Brevets d'inventionEn vigueur étendu

  • Obligations militairesEn vigueur étendu

• Titre X : Dispositions finales

  • Procédure de conciliationEn vigueur étendu

  • Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • AbrogationEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu

  • Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

  • Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

    • Article PréambuleEn vigueur étendu

    • Définitions des emploisEn vigueur étendu

    • Prise en compte des diplômesEn vigueur étendu

    • Evolution de carrièreEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Définitions des emploisEn vigueur étendu

    • Guide de présentationEn vigueur étendu

  • ANNEXE VI - Rémunération En vigueur étendu

  • ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

    • TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAILEn vigueur étendu

    • TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAILEn vigueur étendu

    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENTEn vigueur étendu

    • TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPSEn vigueur étendu

    • TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORDEn vigueur étendu