Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FTP Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
La FNSCBA CGT ;
L'UR FO BTP Franche-Comté ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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