Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires:La CFDT, construction bois, région Franche-Comté ;
La CFTC, région Franche-Comté ;
FO, région Franche-Comté,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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