Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FRTP Alsace,
Syndicats signataires:L'UR CFE-CGC Alsace ;
L'URCB CFDT Alsace ;
L'UR CFTC Alsace ;
La FR FO Alsace,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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