Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
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Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires:
La FRTP Rhône,
Syndicats signataires:L'UR BATIMAT-TP CFTC Rhône ;
Le SGBTTP FO ;
La SCB CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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