Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
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Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:Le syndicat de la construction et du bois du Rhône CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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