Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Patrons signataires:
FRTP Poitou-Charentes
Syndicats signataires:CFDT URCB
UR CFTC BATI-MAT TP
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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