Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )
Patrons signataires:
La FRTP Bourgogne,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'UR FO BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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