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Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Patrons signataires:

La fédération régionale des travaux publics de Normandie,

Syndicats signataires:

L'union syndicale CFDT de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale CFDT de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale CFTC de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale CFTC de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale FO de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale FO de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale CFE-CGC de Normandie,


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