Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
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Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
La FRTP Pays de la Loire,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP des Pays de la Loire ;
L'URCB CFDT ;
La CGT-FO des Pays de la Loire,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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