Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
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Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
La FRTP Midi-Pyrénées ;
La FR SCOP BTP Sud-Ouest,
Syndicats signataires:Le SCB CFDT ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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