Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
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Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 1erEn vigueur étendu
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Modification de l'article 2 BEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 BEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 CEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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