Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Préambule

  • Article 1.1 - Clauses de sauvegardeEn vigueur non étendu

• Titre II Champ d'application

  • Article 2.1 - Personnels visés par l'accordEn vigueur non étendu

• Titre III Temps de service

  • Article 3.1 - DéfinitionEn vigueur non étendu

  • Article 3.2 - Décompte des temps de serviceEn vigueur non étendu

• Titre IV Rémunération des temps de service

  • Article 4.1 - Rémunération effectiveEn vigueur non étendu

  • Article 4.2 - Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Article 4.3 - Rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu

  • Article 4.4 - Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu

  • Article 4.5 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Titre V Repos récupérateurs

  • Article 5 - Principes d'attributionEn vigueur non étendu

  • Article 5.2 - Calendrier d'attributionEn vigueur non étendu

• Titre VI Bulletin de paye

  • Article 6.1 - Présentation et utilisationEn vigueur non étendu

• Titre VII Réduction des temps de service

  • Article 7.1 - CalendrierEn vigueur non étendu

• Titre VIII Dispositions diverses

  • Article 8.1 - Commission nationale de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Article 8.2 - Personnels de conduite courte distanceEn vigueur non étendu

  • Article 8.3 - Personnels de conduite du déménagementEn vigueur non étendu

  • Article 8.4 - Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu

  • Article 8.5 - Entrée en applicationEn vigueur non étendu

  • Article 8.6 - PublicitéEn vigueur non étendu

• *Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*En vigueur non étendu