Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Temps de liaison et d'accompagnementEn vigueur étendu

• Article 2 - Amplitude journalièreEn vigueur étendu

• Article 3 - Décompte du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Modalités de décompte et de suiviEn vigueur étendu

• Article 5 - Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumulEn vigueur étendu

• Article 6 - Contrat journalierEn vigueur étendu

• Article 7 - Limitation du recours au CDD et développement du CDIEn vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagementEn vigueur étendu

• Article 9 - Portée juridique de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)En vigueur étendu

• Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005En vigueur étendu