Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
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Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP CGT-FO ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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