Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
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Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
Patrons signataires:
FNAA
FNTS
OTRE
CNSA
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FGT CFTC
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu