Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Accord du 23 avril 2002
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Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Accord du 23 avril 2002
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulantsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu