Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
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Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Barèmes des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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