Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs,
Syndicats signataires:La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Barèmes des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu