Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
Patrons signataires:
OTRE.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
UNCP FO.
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Article En vigueur étendu
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Nomenclature et définitions des emploisEn vigueur étendu
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Création d'une primeEn vigueur étendu
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Modifications de l'annexe IIIEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu