Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE),
Syndicats signataires:La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu