Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
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Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu