Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Patrons signataires:
CSD ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu