Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
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Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA,
Syndicats signataires:La FGT CFTC ;
La FNCR ;
L'UNCP FO ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FGTE CFDT,
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Modification de l'article 5 « Surveillance médicale renforcée »En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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