mot de passe oublié

OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994

Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport

Textes Attachés consultation gratuite

OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :

Fédération nationale des transports routiers ;

Fédération nationale des transports de voyageurs ;

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;

Fédération de l'affrètement routier ;

Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;

Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;

Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ;

Groupement national des transports combinés ;


Syndicats signataires:

Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E. - C.F.D.T.) ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;

Fédération nationale des chauffeurs routiers F.N.C.R. ;

Fédération nationale des syndicats du transport C.G.T. ;

Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.F.E. - C.G.C.


Organisations adhérentes signataires:


L'organisation des transporteurs routiers européens, 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex , par lettre du 16 février 2011 (BO n°2011-9)


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente