Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
Syndicats signataires:
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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