Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
La fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
Syndicats signataires:La fédération des cheminots collectifs national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Entrée en applicationEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu