Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'UTP ;
La TLF,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC ;
La FC FO,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Entrée en applicationEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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