Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
L'union des fédérations de transport mandatée par les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
Le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports (UNCP) FO,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2 - Entrée en application.En vigueur étendu
-
Article 3 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu