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Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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