Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi
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Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FNST CGT,
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Article En vigueur étendu
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Modification du préambule de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.1 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.2 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.4 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.5 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.7 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.8 de l'accord du 7 juillet 2009En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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