Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modalités du maintien du niveau de la rémunération En vigueur étendu
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Valorisation de l'indemnité différentielleEn vigueur étendu
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Date d'application de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 %En vigueur étendu
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Commission de suivi du présent accordEn vigueur étendu
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Portée du présent accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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