Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
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Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Patrons signataires:
FNAA
FNTS
OTRE
CNSA
Syndicats signataires:FGTE CFDT
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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