Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
FNAA ;
FNAP ;
FNTS ;
OTRE.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FGTE CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
-
Entrée en applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an