Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
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Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FNCR ;
La FGT CFTC
L'UNCP FO,
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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