Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
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Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
FO UNCP ;
FGT CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu