Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
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Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports et de la logistique CGT-FO UNCP,
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Article En vigueur non étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur non étendu
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Entrée en applicationEn vigueur non étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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