Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la FNTV ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires:Fédération nationale des transports et logistique UNCP FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu