Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
Patrons signataires:
L'UFT ;
La FNAP ;
La FNTS ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FGT CFTC ;
La FGTE CFDT ;
La FNCR ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO,
-
Article En vigueur étendu
-
Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
-
Entrée en applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu