Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
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Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La TLF ;
La FEDIMAG,
Syndicats signataires:La FNCR ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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