Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
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Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE ;
CSD ;
FEDESFI ;
FNTR ;
FEDIMAG.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu